CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CONSOMMATEURS – INTERNET (PRODUITS)

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société DIGIWEB HORIZON (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet : www.le-bourlingueur.com (« le Site »).

Les présentes CGV définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement des Produits commercialisés par le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont notamment :

• Affiches décoratives représentant des villes de France et du monde ;
• Affiches personnalisées ;
• Objets décoratifs et accessoires inspirés des villes et régions françaises.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des différences mineures de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans utilisés par le Client.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – Durée de validité des offres

Les offres de Produits et les prix affichés sur le Site sont valables tant qu’ils demeurent visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Le Site est exploité par :

DIGIWEB HORIZON

SAS au capital social en vigueur

SIRET : 987 355 492 00016

TVA intracommunautaire : FR89987355492

Adresse du siège social : 58 rue de Monceau 75008 Paris – France

Adresse e-mail : contact@le-bourlingueur.com

Site internet : www.le-bourlingueur.com

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.

ARTICLE 5 – Commandes

5-1. Passation de la commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander directement sur le Site.

Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client :

• valide son panier ;
• accepte les présentes CGV ;
• procède au paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le Client ;
• de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
• d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
• de commande présentant un caractère anormal.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via les informations communiquées par courrier électronique.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou refuser les commandes portant sur des quantités anormalement élevées d’un même Produit.

5-2. Modification de la commande

Toute demande de modification d’une commande après validation devra être adressée par e-mail à : contact@le-bourlingueur.com

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à cette demande lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

5-3. Annulation de la commande

Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition.

Une fois la commande expédiée, l’annulation ne sera plus possible et le Client devra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 10.

Concernant les Produits personnalisés, aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la production commencée.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;
• PayPal ;
• Apple Pay.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par le Site.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement.

En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 8 – Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés lors de la commande.

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés ;
• International : selon la destination et le transporteur.

Les livraisons sont principalement assurées par Colissimo.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client ou à un tiers désigné par celui-ci.

En cas de retard important de livraison non justifié, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à :

• émettre des réserves auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis et du Produit ;
• contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur prendra en charge les réclamations justifiées concernant les Produits détériorés pendant le transport.

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu’à leur livraison effective.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@le-bourlingueur.com

Le Client devra retourner les Produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les Produits personnalisés ;
• les Produits nettement personnalisés.

Ainsi, les affiches personnalisées réalisées à la demande du Client ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut de conformité.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Le Vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client devra contacter le Vendeur par e-mail en précisant :

• le numéro de commande ;
• le problème rencontré ;
• des photographies du Produit concerné.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer :

• le remplacement du Produit ;
• la réparation du Produit lorsque cela est possible ;
• le remboursement du Produit.

Les frais de retour des Produits reconnus défectueux seront pris en charge par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation anormale du Produit ;
• de mauvaise manipulation ;
• d’usure normale ;
• de négligence du Client ;
• de force majeure.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’établissement des factures.

Les données collectées peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur intervenant dans le traitement des commandes, du paiement ou de la livraison.

Le Vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment en adressant sa demande à : contact@le-bourlingueur.com

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les visuels, illustrations, textes, logos, créations graphiques et affiches, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 14 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la vente rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action.

ARTICLE 15 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• grèves ;
• pandémies ;
• interruptions des réseaux de transport ou de communication ;
• défaillance des fournisseurs ou transporteurs.

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

ARTICLE 17 – Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Le Client reconnaît également avoir reçu toutes les informations nécessaires prévues par le Code de la consommation.

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Le Bourlingueur contact@le-bourlingueur.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

• Commande du :
• Numéro de commande :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :